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Libérez le Magenta

by sylher on nov.27, 2008, under Actualités, Art - Entertainment, Informatique

La couleur Magenta est déposée (#FF0090, 255-0-144 en RGB) par T-Mobile, une couleur utilisée dans l’imprimerie mais également pour quantité de chose.
Le mouvement s’organise du côté des hollandais http://www.freemagenta.nl/

Un article paru dans Courrier International, que je me permets de reproduire ici même pour montrer à quoi on peut arriver en matière de propriété intellectuelle dans des cas extrêmes.

Depuis que l’opérateur allemand de télécoms, en forçant l’interprétation des normes européennes sur les marques, a protégé la couleur de son logo, les initiatives pour « libérer » le magenta se multiplient.

Les temps sont durs pour le magenta. L’opérateur Deutsche Telekom, dont le logo comprend un « T » de cette teinte, a en effet choisi de déposer cette couleur à titre de marque (CTM 002534774). Selon l’entreprise, le magenta est partie intégrante de son logo, ce qui interdit à quiconque de l’utiliser sans son autorisation, et cela même sur un ordinateur. De son côté, [le fabricant de boissons] Red Bull a déposé la couleur bleu et argent qui caractérise ses canettes.

L’Union européenne a rapidement fait remarquer aux deux entreprises que ce qu’elles ont fait était illégal : on peut en effet déposer un site, un nom, un logo, mais, comme le dit l’article 4 du règlement de l’Union européenne sur les marques déposées, cela concerne « tous [les] signes susceptibles d’une représentation graphique ». Les couleurs en sont donc exclues. Une règle qui découle de l’article 7 du même règlement, selon lequel « sont refusés à l’enregistrement les signes qui ne sont pas conformes à l’article 4″.

Sur la Toile, les sites et les blogs qui s’insurgent contre l’initiative de Deutsche Telekom se multiplient. « Libérez le magenta ! » exigent les internautes, qui demandent que la couleur revienne dans le domaine public. Les plus fâchés semblent être les Néerlandais, dont les sites affichent haut et fort la couleur interdite.

Comment les deux entreprises ont-elles pu déposer un brevet alors même que la législation le leur interdit ? En fait, elles se sont fondées sur un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 2004 selon laquelle « des couleurs ou des combinaisons de couleurs désignées de manière abstraite et sans contour dans une demande d’enregistrement […] peuvent constituer une marque […] dans la mesure où […] la demande d’enregistrement comporte un agencement systématique associant les couleurs concernées de manière prédéterminée et constante ». Les propriétaires de marques déposées se sont demandés à plusieurs reprises comment interpréter cette disposition.

Les avocats des deux multinationales ont par ailleurs fait valoir que le Règlement européen sur les marques déposées datait de 1993, et que son interprétation devait changer. La portée de l’article 7 aurait ainsi été modifiée par l’usage, et surtout par le progrès technologique. En somme, on ne pourrait appliquer au monde virtuel une loi entrée en vigueur alors qu’Internet ne concernait que quelques milliers de personnes.

Sara Ficocelli
La Repubblica