Un petit billet pour dresser un tableau des problèmes à venir sur le Net.
Nous avons vu émerger le web puis le web 2.0. Mais voilà que cela ne plait pas à tout le monde, et que la réglementation/censure fait un grand retour en force.

Le cas Italien est assez symptômatique avec un amendement qui obligera à demander une autorisation ministérielle pour publier des vidéos.
Fini YouTube, les webTv et les vidéos de vacances qu’on partage au sein d’un réseau social.

La mise en ligne de vidéos soumise à autorisation en Italie

Par Hélène Puel pour 01net

Les Italiens vont-ils être soumis aux mêmes obligations que les chaînes de télévision ? Comme elles, ils vont en tout cas devoir obtenir une autorisation avant de diffuser des vidéos. En effet, le Parlement italien vient d’adopter un décret qui impose aux citoyens transalpins d’être accrédités par le ministère des Communications avant de pouvoir « diffuser et distribuer sur Internet des images animées, accompagnées ou non de son ».

Cette autorisation sera obligatoire. Elle concernera pléthore d’acteurs d’Internet, des sites de partage de vidéos comme YouTube à ceux des journaux en passant par les fournisseurs d’accès ou encore les blogs. Ainsi, même un internaute postant des images de ses vacances sur son site personnel pourrait se voir obligé d’obtenir au préalable ce sésame. En cas d’infraction, notamment sur les droits d’auteur, le texte prévoit le retrait de cette licence, accompagné d’une amende de 150 000 euros.

Un danger pour la démocratie

Les FAI et les sites de partage de vidéos italiens estiment quant à eux qu’ils ne peuvent pas être reconnus responsables des contenus postés par les internautes. A l’inverse des chaînes de télévision, ils se contentent de mettre à disposition un tuyau de diffusion. « En comparaison, cela reviendrait à rendre responsables les compagnies qui gèrent les autoroutes de ce que font les automobilistes sur ces autoroutes », a expliqué à Bloomberg Dario Denni, le président de l’Association italienne des fournisseurs d’accès à Internet.

Selon le commissaire de l’Autorité italienne des communications, Nicolas D’Angelo, « l’Italie devient le seul pays européen dans lequel il est nécessaire d’avoir l’autorisation du gouvernement pour développer ce genre ce service [la mise en ligne de vidéos, NDRL]. Il existe un risque démocratique étant donné qui est au pouvoir ».

Certains notent le conflit d’intérêts auquel est exposé le Premier ministre italien. Silvio Berlusconi est en effet le propriétaire de Mediaset, le principal groupe de télévision du pays. D’autres y voient un moyen pour l’homme politique de faire taire les critiques et les parodies dont il est régulièrement la cible sur la Toile.

Le décret devrait entrer en vigueur le 27 janvier prochain, à moins qu’il ne soit retoqué par le Conseil d’Etat, comme le souhaite l’opposition.

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Alors biensûr, on verra fin janvier, mais c’est mal parti.

Et puis, il ne faut pas oublier le projet ACTA, qui ouvre la voie à une réglementation draconienne de l’Internet et de la copie sous toutes ses formes d’une manière générale.

Je ne vais pas me lancer dans l’écriture d’un article de mon cru alors que nombreux sont ceux qui le font mieux que moi et de manière plus complète. Parce que pour le coup, il faut être précis.

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Ecrit le 20 janvier 2010 par Fabrice Epelboin pour ReadWriteWeb

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.

La pression monte pour plus de transparence

Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet : la transparence est enfin à l’ordre du jour.

Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.

Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants des lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été vifs, et ont portés sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes éthiques soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence, demandée à corps et à cri par tous (ou presque).

Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).

L’autre point défendu par Metalitz frise le ridicule quand il affirme que le traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires soient changées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut imaginer que d’ici à la signature du traité, les lois nécessaires à son application soient déjà en place.

En France, ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il n’y a rien à voir.

Si vous parlez anglais, trouvez une heure et demie pour regarder cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement celui de la liberté d’expression.

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De fait, si vous voulez suivre au plus près la Liberté sur Internet, rien de tel que de suivre les RSS des sites de la EFF (Electronic Frontier Fondation) ou de la Quadrature du Net (où se trouve un très bon dossier sur ACTA)